Mentions Légales et CGV
Editeur/commerçant: Livret2vae.fr
Siège social: 3 avenue andre magnan 13100 aix en provence
Contact : info-contact@livret2vae.fr
Hébergeur: Netissime, 47 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
Numéro de SIREN: 515 003 523
Le site est dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce,
La TVA n’est pas applicable, art 293B du CGI”.
Livraison du livret
Le Produit est livré par transmission numérique (« voie électronique »), et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur/commerçant.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et les fichiers téléchargeables correspondant au Produit. Le Client devra télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné sur le site PayPal.com lors du paiement. En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter l’éditeur par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur PayPal pour obtenir le fichier téléchargeable correspondant au Produit.
En cas d’incident technique, l’éditeur/commerçant s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement intégral des sommes versées.
Définition de la VAE
La VAE ou “ Validation des acquis de l’expérience ” est un droit individuel ouvert par la loi de modernisation sociale, à toute personne engagée dans la vie active, de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle de branche figurant sur une liste établie par la CNCP (Commission nationale de certification professionnelle) et enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles.
Ce droit est inscrit dans le livre IX du Code du travail.